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Le conventionnement Anah Borloo Ancien est l'un des leviers les plus utilisé sur les logements anciens privés.

Vous souhaitez en savoir plus, trouver l'agence immobilière sociale SIRES la plus proche de chez vous ou contactez nous !

 

Qu'est ce que le conventionnement Anah Borloo Ancien ?

C’est la conclusion d’une convention entre l’Agence nationale de l’habitat et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement.

En signant cette convention, le bailleur s’engage pour une durée minimum de 6 ou 9 ans à louer son logement en respectant certains plafonds de loyers, de ressources des locataires et, le cas échéant, certaines conditions de choix des locataires.

Le conventionnement avec l’Anah peut porter sur un ou plusieurs logements d’un même immeuble. En contrepartie de la signature de cette convention, le bailleur peut bénéficier d’un avantage fiscal dit “Borloo ancien” allant de 30 à 70%.

 

Vous souhaitez conventionner votre logement ? Nos agences immobilières sociales SIRES vous accompagne dans cette démarche.

 

Quels sont les différents types de conventions ?
Deux types de conventions peuvent être conclus avec l’Anah :
• la convention avec travaux : elle concerne les logements (un ou plusieurs logements d’un même immeuble) bénéfi ciant d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
• la convention sans travaux.

Ces deux types de conventions peuvent être conclus suivant trois niveaux de loyers différents, du plus élevé au moins élevé :
Niveau Intermédiaire (LI - Loyer Intermédiaire),
Niveau Social (LCS - Loyer Conventionné Social),
Niveau Très Social (LCTS - Loyer Conventionné Très Social / PST - Programme Social Thématique).

En fonction du niveau de loyer, de la composition du ménage et de la situation géographique du logement les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond.

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Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ?
Vous pouvez peut être bénéficier en plus de l'avantage fiscal Borloo Ancien d'une aide de l'Anah ou d'une collectivité locale.

Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans. Vos travaux ne doivent pas encore être commencés, et seront réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour connaître les aides et subventions applicables dans le cadre de votre projet, contactez l'agence immobilière sociale la plus proche de chez vous.

Vous pouvez aussi consulter toutes les aides disponibles selon votre département en consultant notre base des aides à l'habitat.

 

         

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